Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 01237 posée par M. Jean-Marie Rausch

Automatisation du casier judiciaire: date de mise en fonction

Réponse du ministère : Justice

13/12/1980
Pertinence
Question n° 01531 posée par M. Roger Poudonson

Automatisation du casier judiciaire: publication des décrets

Réponse du ministère : Justice

15/01/1981
Pertinence
Question n° 06989 posée par M. Lionel Cherrier

Nouméa: automatisation du casier judiciaire

Réponse du ministère : Justice

14/07/1982
Pertinence
Question n° 02259 posée par M. Raymond Tarcy

Situation du tribunal de grande instance de Cayenne (Guyane)

Réponse du ministère : Justice

10/11/1988
Pertinence
Question n° 23172 posée par M. Albert Voilquin

Non-inscription sur le casier judiciaire des amendes amnistiables après paiement

Réponse du ministère : Justice

22/10/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10165 posée par M. Georges Lombard

Délais d'inscription au casier judiciaire

La question est caduque

24/03/1988
Pertinence
Question n° 14565 posée par M. Cédric Perrin

Conditions d'accès à la profession d'infirmier

La question est caduque

22/01/2015
Pertinence
Question n° 14680 posée par Mme Corinne Imbert

Conditions d'accès à la formation des professions de soignant

La question est caduque

29/01/2015
Pertinence
Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne

Moyens de lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence