Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 07925 posée par Mme Agnès Canayer

Amendes et retraits de permis en relation avec le tribunal judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 06109 posée par M. Emmanuel Capus

Cours criminelles départementales

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06174 posée par Mme Catherine Dumas

Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2021
Pertinence
Question n° 1623S posée par M. Hugues Saury

Sécurité des enfants en famille d'accueil

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

01/04/2021
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne

Moyens de lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 14680 posée par Mme Corinne Imbert

Conditions d'accès à la formation des professions de soignant

La question est caduque

29/01/2015
Pertinence
Question n° 14565 posée par M. Cédric Perrin

Conditions d'accès à la profession d'infirmier

La question est caduque

22/01/2015
Pertinence
Question n° 10165 posée par M. Georges Lombard

Délais d'inscription au casier judiciaire

La question est caduque

24/03/1988
Pertinence