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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17241 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Représentants de l'Etat dans les régions et départements: respect du protocole
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17260 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Orages exceptionnels survenus en aôut 1983 dans le sud de l'Essonne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17424 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Orthographe du nom de la commune du Plessis Saint Benoist (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18136 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Fonctionnement du poste de police de Morangis (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18623 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Orthographe du nom de la commune du Plessis Saint Benoist (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25108 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Fonctionnement du poste de police de Morangis (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27191 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Postes de police communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01782 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Problèmes posés par la délinquance dans les petites et moyennes communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence