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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17240 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Apprentissage de la conduite automobile à Montlhéry (Essonne): conditions de délivrance du permis de conduire

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17244 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    TGV Atlantique: insonorisation des zones traversées dans l'Essonne

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18159 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Dangers de la RN 20 entre Arpajon-Nord et Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18421 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Profil de la voie TGV sur la commune de Briis-sous-Forges (Essonne)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18574 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    TGV Atlantique: insonorisation des zones traversées dans l'Essonne

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01502 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Aménagement de la RN 20 entre les Florélites et Montlhéry (Essonne)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte