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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0518S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Lutte contre le développement du travail clandestin
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0019S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique du Gouvernement dans le domaine du logement
La question a été retirée
Pertinence