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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00631 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Communication des comptes rendus des commissions médicales consultatives
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01575 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Insécurité de la nationale 20 entre Arpajon et Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02422 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Affranchissement du courrier
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00586 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Budget de la campagne publicitaire <<La France avance>>
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01502 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Aménagement de la RN 20 entre les Florélites et Montlhéry (Essonne)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02840 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Attribution d'un code postal à la commune d'Epinay-sous-Sénart (Essonne)
La question a été retirée
Pertinence