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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 04595 posée par M. Stéphane Bonduel
Lutte contre l'alcoolisme au volant
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol
Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07540 posée par M. Albert Voilquin
Code de la route : application des sanctions
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01403 posée par M. Albert Voilquin
Répression de la vitesse au volant
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 08551 posée par M. Marc Boeuf
Délivrance des certificats médicaux d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence