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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 11502 posée par M. Ernest Cartigny
Port de la ceinture de sécurité aux places arrière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12440 posée par M. Jean Arthuis
Port de la ceinture de sécurité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13923 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15839 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taux de TVA des équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15862 posée par M. Georges Berchet
TVA appliquée aux matériels de sécurité des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence