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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

1. Question n° 15199 posée par M. Bruno Sido

   Port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   23/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 15225 posée par M. Jean-Claude Frécon

   Dangerosité de minibus équipés de banquettes longitudinales, affectés aux transports scolaires

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   23/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 09289 posée par M. Gérard Bailly

   Etudes sur le port de la ceinture de sécurité dans les cars scolaires

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   09/10/2003

   Pertinence

4. Question n° 08462 posée par M. Serge Mathieu

   Installation de ceintures de sécurité dans tous les nouveaux véhicules de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   17/07/2003

   Pertinence

5. Question n° 04630 posée par M. Serge Mathieu

   Renforcement de l'efficacité des sanctions d'infractions au code de la route

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   12/12/2002

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 28336 posée par M. Emmanuel Hamel

   Port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de poids lourds et d'autocars

   La question est caduque

   12/10/2000

   Pertinence

2. Question n° 09517 posée par M. Marcel Vidal

   Lutte contre les accidents de la route

   La question est caduque

   04/02/1988

   Pertinence