Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 10652 posée par M. Roland Courteau

    Obligation d'équiper les autocars de ceintures de sécurité

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15545 posée par M. Emmanuel Hamel

    Protection des enfants dans les automobiles

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20573 posée par M. Edouard Le Jeune

    Difficultés rencontrées par les familles et les clubs sportifs en raison de l'obligation d'utiliser des systèmes de sécurité pour les enfants transportés

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20517 posée par M. André Voisin

    Obligation d'utiliser des sièges spéciaux pour le transport d'enfants : difficultés rencontrées par les associations sportives

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20183 posée par M. Bernard Barbier

    Port de la ceinture de sécurité aux places arrière des véhicules

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

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