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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10652 posée par M. Roland Courteau
Obligation d'équiper les autocars de ceintures de sécurité
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 15545 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection des enfants dans les automobiles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20573 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés rencontrées par les familles et les clubs sportifs en raison de l'obligation d'utiliser des systèmes de sécurité pour les enfants transportés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 20517 posée par M. André Voisin
Obligation d'utiliser des sièges spéciaux pour le transport d'enfants : difficultés rencontrées par les associations sportives
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 20183 posée par M. Bernard Barbier
Port de la ceinture de sécurité aux places arrière des véhicules
Réponse du ministère : Transports
Pertinence