Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17828 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Taux de TVA applicable aux équipements de sécurité à l'arrière des véhicules

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16353 posée par M. Jacques Chaumont

    Réduction du taux de TVA sur les équipements de sécurité à l'arrière des véhicules

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16254 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Taux de TVA des équipements de sécurité à l'arrière des véhicules

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16008 posée par M. Roger Poudonson

    Taux de la TVA applicable aux sièges auto pour enfants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16075 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Taux de TVA appliqué aux matériels de sécurité des véhicules

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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