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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17828 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Taux de TVA applicable aux équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16353 posée par M. Jacques Chaumont
Réduction du taux de TVA sur les équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16254 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Taux de TVA des équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16008 posée par M. Roger Poudonson
Taux de la TVA applicable aux sièges auto pour enfants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16075 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taux de TVA appliqué aux matériels de sécurité des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence