Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0150G posée par M. Jean-Claude Luche

    Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00533 posée par M. Alain Fouché

    Liste des affections permettant de déroger à l'obligation de transparence des vitres des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19878 posée par M. Michel Fontaine

    Vitres teintées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19196 posée par Mme Colette Giudicelli

    Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22047 posée par M. Emmanuel Hamel

    Campagne d'information pour le port de la ceinture de sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne