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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 00682 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00683 posée par M. Pierre Gamboa
Fleury-Mérogis (Essonne): augmentation du nombre de surveillants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00684 posée par M. Pierre Gamboa
Fleury-Mérogis (Essonne): épuration du retard du paiement des heures supplémentaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07198 posée par M. Paul Loridant
Surpopulation de la prison des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00351 posée par M. Pierre Brantus
Lieux d'implantation des nouvelles prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22552 posée par Mme Maryvonne Blondin
Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22836 posée par M. Maurice Antiste
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00960 posée par Mme Maryvonne Blondin
Respect du droit à l'image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22288 posée par M. Antoine Karam
Situation du système pénitentiaire en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
Pertinence