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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse
Surpopulation carcérale en Polynésie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05186 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Problèmes de surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 14564 posée par M. Serge Larcher
La situation inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22448 posée par M. Félix Desplan
Situation des détenus durant les travaux de démolition et de reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22836 posée par M. Maurice Antiste
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22288 posée par M. Antoine Karam
Situation du système pénitentiaire en Guyane
La question est caduque
Pertinence