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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21650 posée par Mme Gisèle Printz
Avenir des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Avenir des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 11576 posée par Mme Michelle Demessine
Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11777 posée par Mme Catherine Génisson
Conditions de fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11856 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence