Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 23210 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fin de la trêve hivernale et situation des plus précaires en matière de logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia

    Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18063 posée par M. Éric Bocquet

    Plus de 30 000 enfants sans domicile fixe en France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16655 posée par M. Roger Karoutchi

    Coût de la politique d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14934 posée par M. Fabien Gay

    Situation des personnes sans domicile fixe en période de confinement obligatoire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0346S posée par M. Gilbert Roger

    Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne