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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 23579 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnels paramédicaux des services d'accueil des urgences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05233 posée par M. André Vairetto
Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08876 posée par M. Paul Raoult
Situation des structures de promotion du logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 04366 posée par M. Jacques Peyrat
Maintien du dispositif d'aide aux personnes dans le besoin
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 35013 posée par M. Louis Souvet
Situation des demandeurs d'asile territorial
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00832 posée par M. Christian Gaudin
Situation des centres d'hébergement et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39119 posée par M. Christian Gaudin
Situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38661 posée par M. Claude Biwer
Fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26420 posée par M. René Trégouët
Crédits de fonctionnement des centres d'hébergement et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24570 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des demandeurs d'asile dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale de la Haute-Vienne
La question est caduque
Pertinence