Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry

Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

01/12/2005
Pertinence
Question n° 26326 posée par Mme Gisèle Printz

Collecte des médicaments inutilisés à des fins humanitaires

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/02/2007
Pertinence
Question n° 03061 posée par M. Marcel Rainaud

Manque de places en maisons-relais

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

10/01/2008
Pertinence
Question n° 0205G posée par Mme Odette Terrade

Plan de relance

Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

12/12/2008
Pertinence
Question n° 06566 posée par Mme Françoise Laborde

Situation dramatique des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/08/2018
Pertinence