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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry
Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19794 posée par M. Marcel Vidal
Situation du logement populaire
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19177 posée par Mme Christiane Demontès
Insuffisance de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 14004 posée par M. Michel Doublet
Situation des cadres salariés d'associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement des populations précaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19312 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00205 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit à la retraite des personnels soignants du centre d'action sociale de la ville de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39119 posée par M. Christian Gaudin
Situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39147 posée par M. Daniel Reiner
Effets négatifs du décret n° 2001-576 relatif au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
La question est caduque
Pertinence