Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 28493 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Centres d'hébergement: conditions d'application du travail protégé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01270 posée par M. Raymond Bouvier

    Travail protégé au centre d'hébergement: conditions d'application

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03184 posée par Mme Paulette Fost

    Politique de lutte contre la drogue

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05838 posée par Mme Paulette Fost

    Politique de lutte contre la drogue

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06648 posée par M. Léon Fatous

    Financement des CHRS

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13090 posée par M. Dominique Leclerc

    Financement des dispositifs d'urgence sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00650 posée par M. Michel Doublet

    Situation des cadres salariés d'associations d'accueil et de réinsertion sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08822 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Attribution d'une prime spécifique aux personnels du CHAPSA de Nanterre

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13077 posée par Mme Odette Terrade

    Situation du personnel du Samu social

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible