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508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 431 trouvées
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Question n° 28493 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Centres d'hébergement: conditions d'application du travail protégé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01270 posée par M. Raymond Bouvier
Travail protégé au centre d'hébergement: conditions d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00309 posée par M. Georges Mouly
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale: financement
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Jean Madelain
Centres d'hébergement: application des conventions collectives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01306 posée par M. Jean Puech
Aide personnalisée au logement en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 07999 posée par M. Paul d'Ornano
Alger: situation du centre d'hébergement des coopérants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06302 posée par M. Yves Le Cozannet
Conditions d'intégration des directeurs de foyers-logements publics au sein de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24463 posée par M. André Diligent
Définition du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24984 posée par M. André Bohl
Situation de l'association Carrefour de Metz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07336 posée par M. Jean Cluzel
Envoi en franchise des plis remis par le Trésor public pour le compte des collectivités et établissements publics locaux
La question est caduque
Pertinence