Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 06555 posée par M. Paul Girod

Délivrance d'un certificat d'urbanisme

Réponse du ministère : Équipement

09/06/1994
Pertinence
Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18939 posée par M. Claude Nougein

Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

19/11/2015
Pertinence
Question n° 20861 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 01515 posée par Mme Maryvonne Blondin

Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/10/2017
Pertinence