Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
-
Question n° 26243 posée par M. Jean Colin
Délivrance des certificats d'urbanisme: délais
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 26516 posée par M. Jean Colin
Urbanisme: sursis à statuer
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 26565 posée par M. Jacques Chaumont
Refus de permis de construire: légalité
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 30998 posée par M. Jean Geoffroy
Nécessité du certificat d'urbanisme
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 33667 posée par M. Eugène Bonnet
Certificat d'urbanisme: cas où il est nécessaire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 25936 posée par M. Jean Colin
Certificat d'urbanisme: valeur
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 23818 posée par M. Roger Husson
Refus de certains certificats d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 0953S posée par Mme Gisèle Printz
Réglementation des implantations des bâtiments d'habitation à proximité des bâtiments agricoles
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 38559 posée par M. Pierre Jarlier
Interprétation de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39146 posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés d'application par les communes rurales de la circulaire de 1951 relative à la protection incendie
La question est caduque
Pertinence