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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07278 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05769 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00695 posée par M. Thierry Repentin
Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21007 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence