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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 21771 posée par M. Vincent Éblé
Revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09207 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Taxation des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07278 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05769 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat
Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01990 posée par M. Edgar Tailhades
Cession d'immeuble: plus-value
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33889 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: exonération des plus-values de cession d'immeubles
La question est caduque
Pertinence