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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville

    Mise en oeuvre du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15052 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'oeuvre lié à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15054 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences pour les semenciers de la mise en oeuvre des mesures de protection contre le coronavirus

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15135 posée par M. Patrice Joly

    Inquiétudes de l'ensemble des professions libérales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15197 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés pour bénéficier du dispositif de chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14915 posée par M. Patrick Chaize

    Assurance chômage pour les conjoints salariés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet

    Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20539 posée par Mme Chantal Deseyne

    Activité partielle et retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne