Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 130 trouvées

Question n° 14911 posée par M. Olivier Paccaud

Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration

Réponse du Ministère du travail

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14945 posée par M. Michel Laugier

Inquiétude pour les chirurgiens dentistes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury

Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14966 posée par Mme Vivette Lopez

Crise sanitaire et conséquences sur les cabinets dentaires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14976 posée par M. Franck Menonville

Difficultés rencontrées les artisans du bâtiment pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14915 posée par M. Patrick Chaize

Assurance chômage pour les conjoints salariés

La question est caduque

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence
Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet

Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 20539 posée par Mme Chantal Deseyne

Activité partielle et retraite

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence