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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 175 trouvées
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Question n° 0223G posée par Mme Éliane Assassi
Emploi et actionnariat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0245G posée par M. Claude Jeannerot
Situation économique et sociale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0251G posée par M. Gérard Longuet
Suites du sommet social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0260G posée par M. Antoine Lefèvre
Mesures du sommet social en faveur de la famille
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0453S posée par Mme Mireille Schurch
Mesures du plan de relance favorisant la formation des salariés au sein de l'entreprise
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14915 posée par M. Patrick Chaize
Assurance chômage pour les conjoints salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15417 posée par M. Claude Nougein
Statut des gérants assimilés salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15758 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Chômage partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15809 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Portage entrepreneurial et aide financière
La question est caduque
Pertinence