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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 20902 posée par M. Didier Mandelli
Situation des agences de voyage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 20520 posée par M. Laurent Burgoa
Crise sanitaire et difficultés des personnes employées en contrat à durée déterminée d'usage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1548G posée par Mme Maryse Carrère
Chômage partiel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin
Situation des liaisons transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26141 posée par M. Alain Marc
Professionnels de l'événementiel et de la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20618 posée par M. Bruno Rojouan
Égalité face au dispositif de validation de trimestres de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19269 posée par M. Guillaume Chevrollier
Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés dans le cadre de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19020 posée par Mme Laurence Cohen
Décret sur l'accès au chômage partiel pour les personnes vulnérables face à la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18045 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sort des filles au pair face au coronavirus
La question est caduque
Pertinence