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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16471 posée par M. Hervé Maurey
Chômage partiel dans le secteur aérien
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1309G posée par M. Martin Lévrier
Dispositif « objectif reprise »
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay
Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1306G posée par Mme Martine Filleul
Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1267G posée par M. Guillaume Gontard
Conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet
Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15044 posée par M. François Bonhomme
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics au regard de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay
Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14915 posée par M. Patrick Chaize
Assurance chômage pour les conjoints salariés
La question est caduque
Pertinence