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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 24099 posée par M. Hervé Gillé
Renouvellement du soutien aux radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont
Soutien aux commerces indépendants de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22936 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des professionnels de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22764 posée par M. Hervé Maurey
Pratiques de certains exploitants et gestionnaires de résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22656 posée par Mme Laurence Cohen
Versement de dividendes et aides publiques aux entreprises du CAC 40
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16916 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par le technopôle de Nevers Magny-Cours à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence