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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont
Soutien aux commerces indépendants de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22975 posée par Mme Annick Billon
Pénurie des matières premières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22898 posée par Mme Corinne Féret
Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22370 posée par Mme Elsa Schalck
Situation des entreprises spécialisées dans le commerce de gros alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14854 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence