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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 272 trouvées
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Question n° 15541 posée par M. André Fosset
Accélération des procédures d'indemnisation du fonds des calamités agricoles, suite aux dégats causés par le gel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16759 posée par M. Jean Huchon
Indemnisation des producteurs de fruits victimes du gel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16892 posée par M. Pierre Lacour
Viticulteurs charentais
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16990 posée par M. Jacques Chaumont
Aides aux producteurs de fruits sinistrés des Pays de la Loire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17238 posée par M. Gérard César
Classement de la Gironde au titre de département sinistré
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14854 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16672 posée par M. Michel Canévet
Centres municipaux d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16680 posée par M. Jean-François Husson
Plan de relance du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18409 posée par M. Daniel Gremillet
Situation critique des agences de voyages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier
Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence