Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 02253 posée par M. Fabien Gay

    Situation des personnels de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et perspectives salariales dans un contexte de reprise du trafic aérien

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23790 posée par M. Fabien Gay

    Baisse de rémunérations et suppressions de postes au sein d'Aéroports de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay

    Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16095 posée par M. Fabien Gay

    Menace de plan de licenciement à Derichebourg Aéronautics Services en pleine crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22722 posée par M. Fabien Gay

    Avenir menacé du site industriel Magna

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22723 posée par M. Fabien Gay

    Répression syndicale sur le site de Magna à Blanquefort

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay

    Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18730 posée par M. Fabien Gay

    Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Sodexo

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18011 posée par M. Fabien Gay

    Décret du 29 août 2020 et risques pour la santé du fait de la restriction des critères de vulnérabilité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses