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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15872 posée par M. Fabien Gay
Versement de dividendes par des entreprises bénéficiant d'aides publiques en temps de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay
Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France
La question est caduque
Pertinence