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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin

Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/04/2021
Pertinence
Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin

Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/09/2020
Pertinence
Question n° 02047 posée par M. Pierre Laffitte

Indemnité compensatrice de chômage partiel

Réponse du ministère : Travail

20/10/1988
Pertinence
Question n° 20732 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Allocation de chômage partiel allouée aux aides ménagères: conditions d'attribution

Réponse du ministère : Travail

06/12/1984
Pertinence
Question n° 05300 posée par M. Camille Vallin

Allocations spécifiques de chômage partiel: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

10/04/1982
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23523 posée par Mme Christine Herzog

Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 21847 posée par Mme Christine Herzog

Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein

La question est caduque

01/04/2021
Pertinence
Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay

Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence