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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin
Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin
Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02047 posée par M. Pierre Laffitte
Indemnité compensatrice de chômage partiel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20732 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Allocation de chômage partiel allouée aux aides ménagères: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05300 posée par M. Camille Vallin
Allocations spécifiques de chômage partiel: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23523 posée par Mme Christine Herzog
Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21847 posée par Mme Christine Herzog
Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay
Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État
La question est caduque
Pertinence