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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22598 posée par M. Loïc Hervé
Mesures de chômage partiel en faveur de l'industrie de la transformation du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17027 posée par M. François Rebsamen
Reconduction du dispositif d'activité partielle de longue durée en 2011
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 05300 posée par M. Camille Vallin
Allocations spécifiques de chômage partiel: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00190 posée par M. André Bohl
Aide aux chômeurs partiels: allocation spécifique
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 30301 posée par M. Roger Boileau
Chômage partiel: versement d'une allocation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15926 posée par M. Claude Bérit-Débat
Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22428 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Chômage partiel pour l'industrie de la transformation de bois
La question est caduque
Pertinence