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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1275G posée par M. Patrice Joly
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 02363 posée par M. Paul Loridant
Avenir du centre de recherche du Bouchet, situé à Vert-le-Petit (Essonne)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 12099 posée par M. Jean Boyer
Non-indemnisation du chômage partiel des aides à domicile de l'Isère
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20025 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction de l'indemnisation du chômage partiel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15541 posée par M. André Fosset
Accélération des procédures d'indemnisation du fonds des calamités agricoles, suite aux dégats causés par le gel
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence