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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 01411 posée par M. Fabien Genet
Garanties financières pour la signature d'un contrat de gaz par les entreprises suite aux augmentations du coût du gaz
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26670 posée par M. Fabien Genet
Garanties financières pour la signature d'un contrat de gaz par les entreprises suite aux augmentations du coût du gaz
La question est caduque
Pertinence