Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 23025 posée par M. Maurice Janetti

Indemnisation du chômage saisonnier

Réponse du ministère : Travail

11/04/1985
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet

Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04831 posée par M. Jacques Oudin

Indemnisation des demandeurs d'emploi ayant une activité salariée

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/02/1987
Pertinence
Question n° 07038 posée par M. Jacques Oudin

Indemnisation des demandeurs d'emploi ayant une activité salariée à caractère saisonnier

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/07/1987
Pertinence
Question n° 01500 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Exclusion de l'indemnisation du chômage saisonnier : réglementation

Réponse du ministère : Travail

15/09/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09471 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Exclusion de l'indemnisation du chômage saisonnier : réglementation

La question est caduque

28/01/1988
Pertinence
Question n° 03324 posée par M. Thierry Repentin

Indemnisation du chômage saisonnier

La question est caduque

07/02/2008
Pertinence
Question n° 09666 posée par M. Louis Nègre

Statut des saisonniers

La question est caduque

16/07/2009
Pertinence
Question n° 16192 posée par M. Yves Détraigne

Situation des saisonniers

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence