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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation financière des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0214G posée par Mme Anne Chain-Larché
Fermeture de classes en zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1552G posée par M. Cédric Vial
Ouverture des stations de ski
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence