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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0414S posée par Mme Anne Chain-Larché

   Amélioration du dispositif de calcul des populations légales des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 23229 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Double comptabilisation des élèves en situation de handicap dans les écoles maternelles et élémentaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   10/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 09900 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 0641G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Fermeture des écoles en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   01/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 07010 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   04/10/2018

   Pertinence

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