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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0414S posée par Mme Anne Chain-Larché

   Amélioration du dispositif de calcul des populations légales des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 22458 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Portage juridique des programmes de réussite éducative

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 09900 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 07010 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   04/10/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25935 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   La question est caduque

   23/12/2021

   Pertinence