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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04095 posée par Mme Anne Chain-Larché
Possibilité pour les permis de conduire ukrainiens de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1075G posée par Mme Anne Chain-Larché
Conséquences des mouvements sociaux sur les transports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence