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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 04095 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Possibilité pour les permis de conduire ukrainiens de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1075G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Conséquences des mouvements sociaux sur les transports

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très forte