Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 83 trouvées

Question n° 00092 posée par M. Charles Jolibois

Perquisitions dans le cabinet des avocats

Réponse du ministère : Justice

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00139 posée par M. François Collet

Perquisitions dans le cabinet des avocats

Réponse du ministère : Justice

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00247 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Circulaire relative aux avocats français

Réponse du ministère : Justice

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00469 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Maintien du secret professionnel

Réponse du ministère : Justice

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00820 posée par M. Paul Girod

Perquisition dans les cabinets d'avocats

Réponse du ministère : Justice

08/05/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05964 posée par M. Roland du Luart

Délais pour la mise en oeuvre des procédures d'aménagement foncier

La question est caduque

07/05/1987
Pertinence
Question n° 10526 posée par M. Gérard Roujas

Surendettement des particuliers

La question est caduque

21/06/1990
Pertinence
Question n° 05078 posée par M. Philippe Darniche

Délai d'ouverture d'officine pharmaceutique

La question est caduque

18/12/1997
Pertinence
Question n° 11997 posée par M. Robert Navarro

Syndrome d'apnée obstructive du sommeil

La question est caduque

12/06/2014
Pertinence
Question n° 22828 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Relations entre l'administration et ses usagers

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence