Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 26044 posée par M. Gérard Cornu

    Taux de TVA applicable à la prestation d'adaptation associée à un appareil auditif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15015 posée par M. Pierre Mauroy

    Modification tarifaire de l'agrafage par voie coelioscopique

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14469 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Déremboursement des dispositifs médicaux d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14335 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Inquiétude des établissements pratiquant la coeliochirurgie dans le cadre de la prochaine tarification des systèmes d'agrafage mécanique

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14169 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Déremboursement partiel des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

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