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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15439 posée par M. Michel Charasse
Conditions de publication des marchés publics
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 34703 posée par M. Michel Charasse
Modalités de renouvellement des permis de chasse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05775 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: emploi des chômeurs indemnisés à des tâches d'intérêt public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20169 posée par M. Michel Charasse
Conditions de publication des marchés publics
La question est caduque
Pertinence