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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 23065 posée par M. Daniel Laurent
Réserves de la Cour des comptes sur les erreurs constatées dans les prestations de retraites liquidées en 2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 01738 posée par M. Daniel Laurent
Adaptation aux marins titulaires des pensions de retraite anticipée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22051 posée par Mme Corinne Imbert
Trop-perçu au titre de la pension de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02509 posée par M. Michel Doublet
Droit d'option pension de retraite anticipée-pension invalidité maladie professionnelle pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11843 posée par M. Michel Doublet
Majoration de la durée d'assurance applicable aux professions libérales pour les parents ayant élevé un enfant handicapé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11993 posée par Mme Corinne Imbert
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23857 posée par M. Daniel Laurent
Date de versement des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01938 posée par M. Michel Doublet
Paiement direct par la France des arriérés de pensions de retraite des Français d'Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36977 posée par M. Michel Doublet
Prise en compte des emplois saisonniers des étudiants dans l'ouverture ultérieure des droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36525 posée par M. Michel Doublet
Droit d'option pour le paiement des retraites des Français d'Afrique
La question est caduque
Pertinence