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962 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 888 trouvées
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Question n° 02755 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés des producteurs de légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00925 posée par Mme Chantal Deseyne
Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00951 posée par Mme Frédérique Puissat
Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00148 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation budgétaire du centre hospitalier de Fumel
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 22430 posée par Mme Frédérique Puissat
Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22044 posée par M. Daniel Laurent
Plan en faveur des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12648 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Inquiétante augmentation du travail dissimulé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11596 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00458 posée par Mme Catherine Troendlé
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
La question est caduque
Pertinence